Organismes de formation - Accompagnement en droit de la formation professionnelle
Le Cabinet NOTO Avocats accompagne l’ensemble des acteurs en droit de la formation professionnelle qu’il s’agisse d’organismes de formation, de centres de formation d’apprentis ou encore d’organismes financeurs. Le Cabinet NOTO Avocats propose également un accompagnement dans les domaines périphériques, qu’il s’agisse de question touchant à la fiscalité, au droit des affaires, au financement de projets ou encore au droit public.
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Accompagnement en droit de
la formation professionnelle :
- Entreprises : optimisation financière des budgets et politiques de formation ;
- Organismes de formation et CFA : création, déclaration d'activité, fonctionnement, dispositifs de formation, optimisation financière et gestion des ressources, optimisation et restructuration de réseaux, enregistrement de certifications (RNCP et RSCH), négociation de partenariats pédagogiques, mise en place d'UFA, politique de traitement des données à caractère personnel, mise en place d'une comptabilité analytique et/ou séparée, gestion de la taxe d'apprentissage et des versements libératoires, obtention et utilisation de subventions régionales, sous-traitance pédagogique, accompagnement Qualiopi, responsabilité pénale ;
- Organismes financeurs : ingénierie financière, développement et financement d’offres de services, collecte et gestion des contributions, utilisation des sections financières, mobilisation de fonds publics (FSE, aides d'Etat, etc.), gestion des mesures d'aide exceptionnelles de l'Etat, contrôle de service fait.
Accompagnement dans
les domaines périphériques :
- Fiscalité : rescrits, TVA, taxe d’apprentissage, imposition, contributions, filialisation d’activités lucratives ;
- Corporate : création de structures, immatriculations et radiations, formalités diverses, opérations sur capital, rétroplannings, fusions-absorptions, restructuration et optimisation des réseaux ;
- Financement de projets : recherche de financements, articulation des fonds publics et privés, accompagnement dans le cadre de réponses à des appels à projets (taux et intensité de financement public, aides d’Etat, aides de minimis, SIEG, etc.) ;
- Droit public : MAPA, procédures formalisées, GIP, financements publics (PIC, Plan de relance, aides exceptionnelles, subventions régionales, etc.).
Droit des sociétés
Fusions & Acquisitions
Private equity
Startups
Organismes de formation
