Le Cabinet Noto Avocats s’engage à maintenir une transparence dans sa politique de facturation

Le Cabinet NOTO Avocats vous garantit une transparence complète sur vos frais juridiques.

Si les honoraires des avocats sont libres et non-réglementés, nous les fixons ensemble par l’intermédiaire d’une convention d’honoraires qui définit le cadre d’intervention du Cabinet.

Les honoraires du Cabinet peuvent être facturés au temps passé ou au forfait, étant précisé qu’en fonction de la nature de l’affaire, un pourcentage fixé à l’avance pourra être prélevé sur les sommes ou indemnités reçues ainsi que les économies réalisées grâce à l’intervention du Cabinet (honoraires de résultat).

Que ce soit au temps passé ou au forfait, le Cabinet NOTO Avocats vous accompagne notamment dans la réalisation des opérations suivantes :

• Constitution de sociétés (EURL, SARL, SAS, SCI, SA, etc.) ;
• Modifications statutaires ;
• Tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• Approbation des comptes et établissement des différents rapports ;
• Rédaction des résolutions spéciales d’assemblées générales relatives notamment à la nomination des dirigeants et la désignation des commissaires aux comptes, au transfert du siège social, à la création d’établissements secondaires, au changement de date de clôtures, résolutions relatives aux pertes devenues supérieures à la moitié du capital, etc. ;
• Gestion de la distribution exceptionnelle de dividendes ;
• Mise en place et désignation des organes de gestion (conseil d’administration ou de surveillance, conseil stratégique, comités divers, etc.) ;
• Transfert du siège social ;
• Immatriculation et gestion des établissements secondaires ;
• Transformation de sociétés ;
• Transmission universelle du patrimoine (TUP) ;
• Opérations sur capital (augmentation ou réduction de capital, émission de valeur mobilières, gestion du DPS, entrée de nouveaux actionnaires, etc.) ;
• Cessions de titres (gestion des clauses d’agrément et préemption, etc.) ;
• Déclaration des bénéficiaires effectifs ;
• Tenue des registres de la société et mise en place de registres dématérialisés ;
• Dissolution, liquidation et mise en sommeil de sociétés ;
• Fusion, scissions et apports partiels d’actif de sociétés ;
• Levées de fonds (négociation des conditions d’entrée des actionnaires, rédaction et négociation du pacte d’associé, accompagnement pour la mise en place de management packages, etc.).

N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur le sujet et nous fixerons ensemble les modalités de facturation au regard de la nature de votre affaire.